Conditions générales d'utilisation du site
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026
Les présentes conditions régissent l'accès au site veuvenoire.org. Les conditions applicables aux services sont définies dans les Conditions générales de vente.
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent l'accès au site veuvenoire.org (le « Site »), édité par L'Entité Nexus inc. sous la marque Veuve Noire. En consultant le Site, vous les acceptez. Les conditions applicables aux services sont définies dans les Conditions générales de vente.
2. Définitions
« Éditeur » : L'Entité Nexus inc. « Utilisateur » : toute personne consultant le Site. « Services » : les prestations décrites sur le Site et régies par les Conditions générales de vente.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement. L'Éditeur peut en modifier, suspendre ou interrompre l'accès sans préavis, notamment pour maintenance. L'Éditeur ne garantit pas un accès ininterrompu.
4. Nature des contenus
Les contenus du Site sont fournis à titre d'information générale. Ils ne constituent ni un avis juridique, ni un conseil en immigration, ni une consultation. Les situations présentées dans la section « Concrètement » sont illustratives et rendues anonymes ; elles ne constituent pas une promesse de résultat.
5. Cadre réglementaire
L'Éditeur n'exerce aucune activité d'investigation au sens de la Loi sur la sécurité privée (RLRQ, c. S-3.5). Aucune demande transmise par le Site ne sera traitée comme un mandat d'investigation ; les demandes de cette nature sont orientées vers une agence titulaire d'un permis du Bureau de la sécurité privée.
6. Formulaires et communications
Les formulaires du Site servent uniquement à établir un premier contact. Aucune information sensible, juridique ou personnelle ne doit y être transmise ; utilisez le courriel chiffré indiqué. L'Utilisateur s'engage à ne transmettre aucun élément obtenu illégalement (accès non autorisé à un compte, interception de communications, géolocalisation d'une personne) ; tout élément de cette nature est refusé et détruit.
7. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'interdit d'utiliser le Site à des fins illicites, de porter atteinte à son fonctionnement, d'en extraire les contenus de façon automatisée, ou d'usurper l'identité d'un tiers dans les formulaires.
8. Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure, ses textes, ses visuels et sa marque sont la propriété de L'Entité Nexus inc. ou font l'objet d'une licence. Toute reproduction non autorisée est interdite.
9. Renseignements personnels et témoins
Le traitement des renseignements personnels est décrit dans la Politique de confidentialité. Les témoins non nécessaires sont désactivés tant que l'Utilisateur n'a pas donné son accord (voir Gérer mes cookies).
10. Limitation de responsabilité
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du Site, de l'impossibilité d'y accéder, ou de l'usage fait par l'Utilisateur des informations générales qui y figurent.
11. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, dont l'Éditeur ne contrôle pas le contenu.
12. Modification des conditions
L'Éditeur peut modifier les présentes conditions ; la version en ligne fait foi.
13. Droit applicable
Lois applicables au Québec et au Canada ; tribunaux du district judiciaire de Montréal.