Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : Mars 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site www.veuvenoire.org (le « Site ») exploité par Veuve Noire. En accédant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU.

1. Objet et acceptation

Les présentes CGU définissent les modalités dans lesquelles Veuve Noire met à disposition son Site et ses services d'intelligence stratégique et d'enquête. L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des CGU. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site. Veuve Noire se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les modifications entrent en vigueur dès leur publication.

2. Définitions

« Utilisateur » : toute personne accédant au Site.
« Client » : utilisateur ayant conclu un contrat de services avec Veuve Noire.
« Services » : ensemble des prestations proposées par Veuve Noire, incluant les cyber-enquêtes, la détection de fraude sentimentale, l'investigation de mariage de complaisance, la gestion de crise, l'analyse et la prévention, et les enquêtes de terrain.
« Contenu » : ensemble des informations, textes, images et documents disponibles sur le Site.
« Données personnelles » : informations permettant d'identifier directement ou indirectement un utilisateur.

3. Accès au Site

L'accès au Site est gratuit. Certains services nécessitent une prise de contact préalable et/ou la signature d'un contrat de prestation. Veuve Noire se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout accès en cas de violation des présentes CGU ou d'utilisation frauduleuse.

4. Description des services

Veuve Noire propose des services d'intelligence stratégique et d'enquête privée destinés aux particuliers confrontés à des situations sensibles, ainsi qu'aux dirigeants et organisations. Les services incluent notamment :

Cyber-enquêtes et OSINT
Détection et documentation de fraude sentimentale
Investigation de mariage de complaisance
Gestion de crise et protection de réputation
Analyse, prévention et évaluation des risques
Enquêtes de terrain (via agences partenaires autorisées)

5. Tarification et paiement

Les tarifs sont communiqués sur devis, selon la nature et l'étendue des prestations demandées. Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) ou en euros (EUR) selon la localisation du client, et incluent les taxes applicables sauf mention contraire. Le paiement s'effectue selon les modalités convenues dans le contrat de prestation.

6. Résiliation

Le client peut résilier un contrat selon les conditions prévues dans ledit contrat. Veuve Noire peut résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, avec ou sans préavis selon la gravité.

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur. Il est interdit de :

Reproduire, copier ou distribuer le contenu du Site sans autorisation
Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
Tenter d'accéder aux systèmes informatiques de Veuve Noire
Perturber le fonctionnement du Site

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Veuve Noire est titulaire ou licencié de tous les droits relatifs au Site et à son contenu. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon. Les marques « Veuve Noire » et les logos associés sont des marques déposées.

9. Limitation de responsabilité

Veuve Noire s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans en garantir l'exhaustivité. Veuve Noire ne peut être tenue responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies, ni des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation du Site.

10. Exclusion de garanties

Le Site et les services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Veuve Noire ne garantit pas que le Site sera exempt d'erreurs, de virus ou d'autres composants nuisibles.

11. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, fournis à titre informatif. Veuve Noire n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à cet égard.

12. Protection des données personnelles

Veuve Noire collecte et traite les données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité et aux lois applicables (Loi 25, RGPD, PIPEDA).

13. Cookies et technologies similaires

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience et analyser le trafic. L'utilisateur peut gérer ses préférences via la bannière de consentement ou via le lien Gérer mes cookies.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec. Avant toute action, les parties s'engagent à tenter une résolution à l'amiable.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU :

Courriel sécurisé : info-veuvenoire@protonmail.ch
Adresse : Veuve Noire, Montréal, Québec, Canada